Qu’est-ce qui doit être en français au Québec ?
D’abord, les documents commerciaux. Éducaloi nomme les catalogues, les brochures, les dépliants et tout autre document de nature commerciale, en ligne ou imprimé.1 Son guide pour les entreprises ajoute les bons de commande, les reçus, les garanties, les sites Web et les pages de médias sociaux.2
Les sites Web. Depuis juin 2022, les entreprises doivent s’assurer que leur site Web est offert en français, sauf si elles relèvent d’une exception prévue par la loi.1 Vous devez avoir une version française de votre site si votre entreprise a une adresse au Québec et que vous offrez vos produits ou services aux Québécois. Éducaloi ajoute que les entreprises de commerce en ligne sans adresse physique au Québec doivent aussi respecter ces règles.2
Les réponses dans les médias sociaux comptent aussi. Si un client écrit en français, vous devez répondre en français.2
Le résumé gouvernemental de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, présente le tout comme un droit : le droit linguistique fondamental du consommateur d’être informé et servi en français, que les entreprises qui offrent des biens ou des services doivent respecter.5
Le français doit-il être aussi bon que l’anglais ?
Oui. Vous pouvez avoir une version en anglais ou dans une autre langue, à condition qu’une version française de qualité comparable soit offerte.2
Le résumé gouvernemental le dit ainsi : l’accessibilité des publications commerciales en français doit être au moins aussi favorable que celle dans une autre langue.5
Le cabinet Miller Thomson précise ce que ça veut dire. Les catalogues, les sites Web et les bons de commande doivent être offerts en français à des conditions au moins aussi favorables que toute autre version linguistique. Une version française plus difficile à trouver, moins complète ou moins en évidence qu’une version anglaise n’est pas conforme, même si elle existe techniquement.3 Le cabinet y inclut les plateformes numériques, les médias sociaux, le marketing par courriel et la publicité en ligne.3
En marketing, j’y vois un seul lancement. La page française sort le même jour que l’anglaise, avec la même offre et la même profondeur. Et un français machine que personne n’a relu nuit à votre marque bien avant qu’une plainte soit déposée.
Le français doit-il dominer en publicité ?
Sur l’affichage et la publicité dans les lieux publics, oui. Selon Éducaloi, l’affichage public et la publicité commerciale doivent généralement être en français. Une autre langue peut s’ajouter si le français est nettement prédominant, c’est-à-dire si le texte français occupe au moins deux fois plus d’espace que l’autre langue.2
La règle vise les affiches, les enseignes, les autocollants et toute autre publicité visible de tous dans les lieux publics, à l’intérieur comme à l’extérieur. Parfois, seul le français est permis, par exemple sur les autobus et sur certains grands panneaux publicitaires.2
Depuis le 1er juin 2025, un règlement définit la nette prédominance du français. L’espace consacré au texte rédigé en français doit être au moins deux fois plus grand, et sa lisibilité et sa visibilité doivent être permanentes et équivalentes à celles de l’autre langue. L’annonce du gouvernement l’applique à l’affichage public et à la publicité commerciale visibles depuis l’extérieur d’un local.4
Miller Thomson ajoute qu’un affichage bilingue où les deux langues ont la même taille ne respecte pas la norme.3
Y a-t-il une exception pour le B2B ?
Non. Miller Thomson écrit que les entreprises doivent communiquer en français dans les contextes B2C comme B2B, en citant les articles 5 et 50.2 de la Charte de la langue française.3
Aucune des sources que j’ai consultées ne prévoit d’exception pour le marketing destiné aux acheteurs d’entreprise. Les règles sur les documents commerciaux visent les catalogues, les brochures et tout autre document de nature commerciale.1
C’est dans les contrats que le B2B a un peu de marge. Les contrats d’adhésion doivent être en français.2 Les autres contrats peuvent être conclus dans une autre langue si les parties en conviennent expressément. Miller Thomson précise que cet accord doit être réel et documenté, et qu’une clause type ajoutée par la partie la plus forte à un contrat standard ne satisferait pas l’exigence.3
Pour un programme de partenaires, ça veut dire que la trousse de campagne en anglais d’un fournisseur ne suffit pas à un partenaire québécois. La page d’atterrissage, la brochure, les courriels et les publications sociales ont tous besoin d’un français qui tient la comparaison avec l’anglais.
Qu’arrive-t-il si vous ne respectez pas la loi ?
L’Office québécois de la langue française peut agir à la suite d’une plainte ou de sa propre inspection, et peut ordonner à une entreprise de se conformer dans un délai fixé.1 Toute personne qui soupçonne que vous ne respectez pas les règles de la Charte de la langue française peut porter plainte.2 Miller Thomson note que les interventions partent souvent de plaintes de clients, d’employés ou de concurrents.3
Selon l’article 205 de la Charte, les amendes pour les personnes morales vont de 3 000 $ à 30 000 $.3 Éducaloi précise que ce montant s’applique pour chaque jour où l’infraction se poursuit, et que l’amende est doublée pour une deuxième infraction et triplée pour toute infraction additionnelle.2
L’OQLF peut aussi demander à un tribunal d’ordonner le retrait ou la destruction de toute affiche, enseigne, publicité ou panneau publicitaire.2
Que faire en marketing partenaire ?
- Lancez le français et l’anglais le même jour, avec la même offre.
- Faites relire chaque traduction automatique par quelqu’un qui écrit le français d’ici avant l’envoi.
- Vérifiez la trousse d’un fournisseur avant de la comarquer. S’il n’y a pas de français, prévoyez un budget de rédaction.
- Sur l’affichage et la publicité dans les lieux publics, donnez au français au moins deux fois plus d’espace.2
- Consultez un avocat ou une avocate du Québec avant un gros lancement ou un nouveau modèle de contrat.
Écrire en français québécois dans le respect de la loi linguistique fait partie de mon service Voix. Pour voir comment ça s’applique à un programme de partenaires, lisez marketing de canal.
Sources
Vérifié le 5 novembre 2026.
- Éducaloi : Language Legislation: Does Your Website Comply? (en anglais)
- Éducaloi : Language Laws and Doing Business in Quebec (en anglais)
- Miller Thomson, 28 septembre 2026 : Quebec civil law and Quebec language compliance (cabinet d’avocats, en anglais)
- Gouvernement du Québec, 30 mai 2025 : Protection du français, entrée en vigueur de nouvelles obligations pour les entreprises
- Gouvernement du Québec, ministère de la Langue française : fiche sur la langue du service et du commerce
Commencez par un Diagnostic.
En deux semaines, je lis votre marketing partenaire comme un acheteur québécois le lit, en français. Puis je vous dis quoi corriger en premier.
